Derogation Traduction Neerlandais

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Derogation traduction neerlandais. Néerlandais Inconsistente toepassing van ontheffingen Dérogation Dernière mise à jour Elle a été créée pour collecter les mémoires de traduction de l'Union européenne et des Nations Unies et harmoniser les meilleurs sites Web multilingues sur des domaines spécifiques. La traduction gratuite et online de Babylon Si c'est d'un traducteur en ligne, de Néerlandais vers Français dont vous avez besoin, vous venez de trouver le meilleur traducteur de Néerlandais vers Français disponible, et il est gratuit!. Traducteur néerlandais français en ligne Note C'est une aide rudimentaire qui nécessite éventuellement de corriger le résultat.

Traductions en contexte de "Dérogation" en françaisnéerlandais avec Reverso Context dérogation à l'article, par dérogation à l'article, par dérogation au paragraphe, la dérogation prévue, dérogation aux dispositions. Par exemple, en cas de « circonstances exceptionnelles » les employeurs peuvent demander une dérogation qui leur permet d'établir des horaires où les employés dépassent les heures normales de travail;. Traduction une dérogation dans le dictionnaire Francais Neerlandais de Reverso, voir aussi 'déformation',dégradation',donation',déroutant', conjugaison, expressions idiomatiques Traduction Context Correction Synonymes Conjugaison.

Toutefois, comme les employés doivent recevoir un préavis de 30 jours pour la demande et que celleci doit recevoir l'approbation ministérielle avant la mise en place du nouvel horaire. Derogation is the partial revocation of a law, as opposed to abrogation or the total abolition of a law The term is used in both civil law and common lawIt is sometimes used, loosely, to mean abrogation, as in the legal maxim Lex posterior derogat priori, ie a subsequent law imparts the abolition of a previous one Derogation differs from dispensation in that it applies to the law, where. Dérogation \deʁɔɡasjɔ̃\ féminin Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc, ou résultat de cette action C’est une dérogation à l’usage Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.

Traduction une dérogation dans le dictionnaire Francais Neerlandais de Reverso, voir aussi 'déformation',dégradation',donation',déroutant', conjugaison, expressions idiomatiques Traduction Context Correction Synonymes Conjugaison. Dérogation Traduction anglaise de dérogation depuis le français, d'après le dictionnaire FrançaisAnglais Cambridge Dictonary. Traduction certifiée d’une dérogation ou d’une autorisation Pour obtenir une traduction certifiée, il faut introduire une demande (en ligne ou écrite), accompagnée des informations suivantes Le numéro de dérogation ou d’autorisation (numéro EM ou SB) La langue souhaitée de la traduction certifiée (néerlandais, français ou.

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Néerlandais In het geval van de Par dérogation à l'article 335, § 4, de la loi programme du 22 décembre 19, la Régie des bâtiments est autorisée à verser au Trésor le produit des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location, à concurrence du montant décidé par le Conseil des Ministres. La traduction en néerlandais Afin d'avoir votre traduction automatique et instantanée en neerlandais ou en français, il suffit de taper ou de coller votre texte cidessous et appuyez sur le bouton de traduction Vous pouvez traduire des phrases ou des mots simples. Traducteur en ligne de texte français, anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais, portugais, grec, russe, japonais, chinois, arabe, bulgare, croate.

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